conditions d’utilisation Aireon

Exploitant

Les Services sont exploités par Aireon, Suisse (« Aireon », « nous »). Contact : contact@aireon.ch.

Comptes et jetons

La plus grande partie des Services est utilisable sans compte. La connexion crée un compte Aireon via notre fournisseur d’identité. Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et utilisez un compte par personne.

La connexion d’un assistant IA délivre un jeton de connecteur personnel. Le jeton est confidentiel. Vous êtes responsable de chaque appel effectué avec lui jusqu’à ce que vous le renouveliez ou le révoquiez sur le hub, ce que vous pouvez faire à tout moment.

Plans, quotas et crédits

Chaque compte a un plan. Chaque plan comporte une limite journalière et mensuelle d’appels d’outils via le connecteur, et certaines fonctions consomment des crédits de votre solde. Limites et soldes sont affichés sur le hub. Lorsqu’une limite est atteinte, les Services répondent par une erreur jusqu’à la réinitialisation du quota.

Les Services sont actuellement proposés gratuitement. Si nous introduisons des plans payants, leurs prix et conditions de paiement seront affichés avant tout achat et ces conditions seront mises à jour. Nous pouvons modifier les quotas et les plans pour maintenir les Services disponibles pour tous.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• partager votre compte ou votre jeton de connecteur, ni utiliser ceux d’une autre personne ;
• contourner les quotas, limites de débit, contrôles d’accès ou protections anti-robots ;
• extraire des données en masse au-delà de ce que votre plan et l’usage normal des Services permettent, ni utiliser les Services pour constituer un jeu de données concurrent ;
• revendre ou redistribuer les données sans notre accord écrit ;
• utiliser les Services pour identifier, profiler ou contacter des propriétaires ou des résidents en violation du droit de la protection des données ;
• perturber le fonctionnement ou la sécurité des Services, ni tenter d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• utiliser les Services à des fins illicites.

Les données issues de sources publiques restent soumises aux conditions de la source, en particulier celles de swisstopo, des cantons et de l’Office fédéral de la statistique. Lorsqu’une source exige une mention, conservez-la.

Données, estimations et résultats de l’IA

Les informations immobilières des Services sont compilées à partir de registres publics, de sources statistiques et de nos propres modèles. Elles sont fournies à titre d’information. Les évaluations, loyers, volumes de bâtiments, scores, estimations de réserve constructible et chiffres similaires sont des estimations de modèle, non des expertises, des mensurations, des avis juridiques ou des permis de construire. Les registres officiels et les professionnels qualifiés restent la référence pour toute décision ayant des conséquences juridiques ou financières.

Les réponses produites par des assistants IA, qu’ils soient intégrés aux Services ou connectés via le connecteur aireon-mcp, peuvent être incomplètes ou erronées. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier. Lorsque vous utilisez Aireon via ChatGPT, Claude, Gemini ou un autre assistant, les conditions de cet assistant s’appliquent en plus des présentes.

Nous ne garantissons pas que les données soient exactes, complètes ou à jour. Les millésimes des données figurent dans le dialogue « À propos » de chaque application.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur ce que vous stockez dans les Services : parcelles enregistrées, notes, étiquettes, recherches, conversations et rapports. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les stocker, vous les afficher et exploiter les Services. Ne stockez pas de contenus que vous n’avez pas le droit de stocker.

Propriété intellectuelle

Les logiciels, le design, les compilations, la documentation et les marques des Services appartiennent à Aireon ou à ses concédants. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services conformément à ces conditions. Rien ici ne vous transfère de propriété intellectuelle.

Disponibilité et modifications

Les Services sont en développement actif et fournis en l’état. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions, des applications ou le connecteur à tout moment, et nous annonçons les changements notables sur le hub. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue ; la page de statut montre l’état actuel de la suite.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, met en danger les Services ou d’autres utilisateurs, ou est resté inactif longtemps, et nous vous en indiquons la raison sauf si la loi l’interdit.

Garantie et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, et Aireon n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ni des décisions prises sur la base des données ou des résultats de l’IA. Cela ne limite pas la responsabilité en cas de dol ou de faute grave, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en droit suisse.

Protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut identifie la version en vigueur. Les changements importants sont annoncés sur le hub avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux du siège d’Aireon en Suisse sont exclusivement compétents, sous réserve des fors impératifs ouverts aux consommateurs.